{"id":468,"date":"2024-01-15T00:10:27","date_gmt":"2024-01-14T23:10:27","guid":{"rendered":"https:\/\/lunedesfleurs.fr\/?page_id=468"},"modified":"2024-01-15T00:10:27","modified_gmt":"2024-01-14T23:10:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lunedesfleurs.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Lune des fleurs<\/strong>
E.I. Aurore Heudhuin
50 chemin de sorbes – 13800 Istres
<\/strong>atelier@lunedesfleurs.fr
Entreprise individuelle enregistr\u00e9e au R.C.S de Salon de provence
Siren : <\/strong>982557001
Code APE: <\/strong>3299Z<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur lunedesfleurs.fr<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Objet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou service se trouvant sur ce site : lunedesfleurs.fr
Toute prestation accomplie par l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

2. Produit<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sur le site sont identifi\u00e9s par un nom, une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, un prix en euros et des dimensions. Les cr\u00e9ations sont artisanales et r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main. Le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication conf\u00e8re le caract\u00e8re unique de chaque produit.
Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour respecter les caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es dans les fiches produits. Cependant ce sont des cr\u00e9ations \u00e0 caract\u00e8re artisanales, il se peut qu\u2019il y ait de l\u00e9g\u00e8res variations.
Les photographies r\u00e9alis\u00e9es pour ce site se veulent les plus fid\u00e8les possibles aux produits vendus.
N\u00e9anmoins, les informations, caract\u00e9ristiques, photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur les diff\u00e9rents supports de communication r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.
La diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s et les produits livr\u00e9s ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin)<\/p>\n\n\n\n

3. Cr\u00e9ations personnalis\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour toute commande personnalis\u00e9e demandant un devis d\u00e9taill\u00e9 avec croquis (dessin) ou prototype, l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) se r\u00e9serve le droit de vous demander des frais suppl\u00e9mentaires, qui vous seront transmis avant tout accord. Ces frais justifient une \u00e9tude approfondie de votre projet et un temps de travail suppl\u00e9mentaire pour mener \u00e0 bien celui-ci.
Si le devis est valid\u00e9, les frais engendr\u00e9s par celui-ci vous seront d\u00e9duis de la facture finale. Une contre demande de devis est possible, au-del\u00e0 des frais seront rajout\u00e9s.
Cela ne concerne pas les commandes personnalis\u00e9es de petite taille (changement de couleur par exemple) ne n\u00e9cessitant aucun travail d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.
Concernant les commandes hors territoire fran\u00e7ais, le client est susceptible d\u2019\u00eatre exigible \u00e0 des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat. Ils seront \u00e0 sa charge et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de son pays.
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) jusqu\u2019au paiement complet du prix.
D\u00e8s que le client prend possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

5. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par carte bancaire gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Woocommerce Payment
Lors de l\u2019enregistrement de la commande, l\u2019acheteur devra payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix pour que sa commande soit enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

6. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Marie Althea conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, l\u2019entreprise Marie Althea se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

7. Pr\u00e9paration, Exp\u00e9dition, Livraison<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) s\u2019engage \u00e0 traiter et \u00e0 exp\u00e9dier la commande sous 5 jours ouvr\u00e9s.
La livraison de la commande est confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 La Poste via son offre Colissimo (livraison \u00e0 domicile ou en point de retrait). Suite \u00e0 la remise de la commande au prestataire, un d\u00e9lai de livraison de 72h est \u00e0 consid\u00e9rer.
Au total, un d\u00e9lai compris entre 4 et 8 jours ouvr\u00e9s s\u2019\u00e9coule entre la validation de la commande et la livraison au lieu indiqu\u00e9.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits command\u00e9s. Les produits lourds ou de tr\u00e8s grande dimension augmentent consid\u00e9rablement les frais de port. Si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une livraison plus rapide ou avec signature, un suppl\u00e9ment vous sera factur\u00e9. Merci de nous contacter avant de passer votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez consulter votre compte sur la page suivi de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti.
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard d\u00fb au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 :
\u2022 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;
\u2022 l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Cependant conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin), vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur. Les frais d\u2019envoi pour le retour de la commande sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. 
En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires avec photos \u00e0 l\u2019appui des dites marchandises (pour celles d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es). Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail ou courrier.
Dans ces conditions, Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin)assumera le remboursement des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La perte ou le vol de colis sont \u00e9galement des risques affectant les prestataires de livraison.
Dans ces situations, l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) se charge d\u2019effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de son prestataire.
Si le colis est retrouv\u00e9 en parfait \u00e9tat, celui-ci vous est envoy\u00e9 dans les plus bref d\u00e9lais.
Dans le cas contraire, Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) s\u2019engage \u00e0 vous envoyer \u00e0 nouveau les produits command\u00e9s, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
Si une partie ou la totalit\u00e9 des produits command\u00e9s est en rupture du stock, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 vous rembourser les produits concern\u00e9s.
En cas de produits manquant \u00e0 la commande, le client devra imp\u00e9rativement notifier \u00e0 l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin), le jour m\u00eame de la r\u00e9ception ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception par courrier postal 50 chemin de sorbes 13800 Istres ou atelier@lunedesfleurs.fr
Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai d\u00e9gagera l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non r\u00e9ception du colis pour des motifs li\u00e9 au destinataire (adresse de Livraison incompl\u00e8te, Non r\u00e9cup\u00e9ration du Colis aupr\u00e8s de la Poste pendant le d\u00e9lai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres ect\u2026), le colis ne sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e8glement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) tient \u00e0 rappeler \u00e0 ses clients, que certaines des cr\u00e9ations propos\u00e9es sur le site comme par exemple les fleurs s\u00e9ch\u00e9es, restent des produits fragiles \u00e0 l\u2019envoi et qu\u2019il est donc normal de retrouver quelques confettis\/d\u00e9bris de fleurs s\u00e9ch\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture du colis. Tant que celui-ci n\u2019est pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 au point que la cr\u00e9ation ait chang\u00e9 de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin), s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour des envois s\u00e9curis\u00e9s, avec des colis qui sont adapt\u00e9s \u00e0 chacune de ses cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n

Pour les commandes professionnelles, l\u2019acceptation du devis vous engage et ne peut donc pas \u00eatre modifi\u00e9. La commande de par sa nature sp\u00e9cifique, ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e ou retourn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8. R\u00e9tractation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande, pour exercer votre droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin).<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019indique l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00ab \u00e0 la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb.
\u00c9tant donn\u00e9e la nature de ces articles, nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
\u2013 Les commandes sur mesure ou personnalis\u00e9es
\u2013 Les t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques<\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du colis retourn\u00e9 et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.
Exception : voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation<\/p>\n\n\n\n

9. Force majeure<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin) ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non- ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, illustrations et des textes utilis\u00e9s sur le site lunedesfleurs.fr ou r\u00e9alis\u00e9s par l’entreprise Lune des fleurs (E.I. Aurore Heudhuin)sont strictement interdites.<\/p>\n\n\n\n

11. Tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Salon de provence.<\/p>\n\n\n\n

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